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- http://www.geneve.ch/opf
- rue du Stand 46, 1204 Genève, Schweiz / Suisse / Suissa / Switzerland / Swizzera.
- 1205 Genf, 1207 Genève, 1206 Genève, 1202 Genève, 1219 Aïre, 1218 Le Grand-Saconnex, 1213 Petit-Lancy, 1216 Cointrin, 1225 Chêne-Bourg.
- Déposer vos réquisitions, Opérer des paiements.
www.geneve.ch/opf
Depuis le mois de novembre 2002, le canton de Genève dispose d'un Office des poursuites et d'un Office des faillites, administrativement et juridiquement distincts. Chacun de ces deux Offices est compétent pour l'ensemble du territoire genevois. Les Offices des poursuites et des faillites (OPF) font partie du Département des institutions. Les Offices sont les organes d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Les OPF sont les services publics auxquels un créancier doit s'adresser pour faire payer un débiteur qui ne veut pas, ou ne peut pas, s'acquitter de sa dette. Par leur nature, ils interviennent en général « quand il est trop tard » et lorsque aucun arrangement n'a été sollicité ou n'a pu être trouvé. Les OPF ne jouent qu'un rôle d'intermédiaire. Ils n'ont pas la compétence de se prononcer sur la réalité ou sur l'importance d'une créance à l'origine d'une poursuite. Ils ne peuvent pas non plus accorder des délais autres que ceux mentionnés dans la loi. Cette position d'intermédiaire leur permet de connaître aussi la nature et la complexité des difficultés vécues quotidiennement par les entreprises et par les particuliers ; c'est pourquoi les Offices essaient, dans le cadre de leur mission légale, de concilier les intérêts des créanciers avec ceux des débiteurs.
Depuis le mois de novembre 2002, le canton de Genève dispose d'un Office des poursuites et d'un Office des faillites, administrativement et juridiquement distincts. Chacun de ces deux Offices est compétent pour l'ensemble du territoire genevois. Les Offices des poursuites et des faillites (OPF) font partie du Département des institutions. Les Offices sont les organes d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Les OPF sont les services publics auxquels un créancier doit s'adresser pour faire payer un débiteur qui ne veut pas, ou ne peut pas, s'acquitter de sa dette. Par leur nature, ils interviennent en général « quand il est trop tard » et lorsque aucun arrangement n'a été sollicité ou n'a pu être trouvé. Les OPF ne jouent qu'un rôle d'intermédiaire. Ils n'ont pas la compétence de se prononcer sur la réalité ou sur l'importance d'une créance à l'origine d'une poursuite. Ils ne peuvent pas non plus accorder des délais autres que ceux mentionnés dans la loi. Cette position d'intermédiaire leur permet de connaître aussi la nature et la complexité des difficultés vécues quotidiennement par les entreprises et par les particuliers ; c'est pourquoi les Offices essaient, dans le cadre de leur mission légale, de concilier les intérêts des créanciers avec ceux des débiteurs.
URL 1 : | http://www.geneve.ch/opf |
Adresse : | rue du Stand 46, 1204 Genève, Schweiz / Suisse / Suissa / Switzerland / Swizzera. |
Agglomerationen : | 1205 Genf, 1207 Genève, 1206 Genève, 1202 Genève, 1219 Aïre, 1218 Le Grand-Saconnex, 1213 Petit-Lancy, 1216 Cointrin, 1225 Chêne-Bourg. |
Dienstleistungen : | Déposer vos réquisitions, Opérer des paiements. |
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